Office de la Population
Lundi
08:30 - 11:30
Mardi
08:30 - 11:30
Mercredi
08:30 - 11:30 / 14:00 - 16:30
Jeudi
08:30 - 11:30
Vendredi
08:30 - 11:30 / 14:00 - 16:30
*(Jusqu’à 18:00 le mercredi avec RDV obligatoire pris 48h à l’avance)
L'office de la population, c'est quoi ?
Votre porte d’entrée dans la Commune.
Quelles sont ses tâches ?
La tenue du registre des habitants
La tenue du registre civique
Les procédures liées aux permis de séjour et d’établissement des étrangers
L’établissement de diverses attestations
L’établissement des cartes d’identité
La tenue du registre des chiens
La tenue du registre des inhumations
Comment rejoindre l'office de la population ?
Démarches administratives
Arrivée pour les personnes (suisses ou étrangères) déjà domiciliées dans le canton de Vaud
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet. L’un des conjoints peut représenter la famille.
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à leur inscription.
Documents à fournir :
- formulaire d’annonce d’arrivée dûment complété et signé
- carte d’identité ou passeport (document original et valable)
- permis de séjour pour les personnes étrangères
- bail à loyer ou votre acte d’achat/vente ou l’attestation datée et signée par votre logeur (accompagnée des annexes requises)
- déclaration de résidence enfants (à compléter s’ils vivent séparés de l’un des parents)
- émolument pour l’inscription : CHF 30.00 par personne majeure et CHF 10.00 par enfant mineur
Il est possible d’entamer la procédure d’inscription en ligne ; toutefois, un passage au guichet demeure nécessaire pour finaliser la démarche.
Arrivée pour les personnes suisses venant d’autres cantons
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet. L’un des conjoints peut représenter la famille.
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à
leur inscription.
Documents à fournir :
- formulaire d’annonce d’arrivée dûment complété et signé
- carte d’identité ou passeport (document original et valable)
- bail à loyer ou votre acte d’achat/vente ou l’attestation datée et signée par votre logeur (accompagnée des annexes requises)
- certificat individuel d’état civil ou acte d’origine
- si personnes mariées le certificat de famille
- déclaration de résidence enfants (à compléter s’ils vivent séparés de l’un des parents)
- émolument pour l’inscription : CHF 30.00 par personne majeure et CHF10.00 par enfant mineur
Il est possible d’entamer la procédure d’inscription en ligne ; toutefois, un passage au guichet demeure nécessaire pour finaliser la démarche.
Arrivée pour les personnes étrangères venant d’autres cantons ou de l’étranger
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet. L’un des conjoints peut représenter la famille.
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à
leur inscription.
Documents à fournir :
- ressortissant-e de l’UE/AELE : annonce d’arrivée
ou - ressortissant-e d’un Etat-tiers : rapport d’arrivée
- pièce d’identité valable
- 1 photo passeport
- permis de séjour (L / B ) ou d’établissement (C)
- si marié-e, acte de mariage
- bail à loyer ou votre acte d’achat/vente ou l’attestation datée et signée par votre logeur (accompagnée des annexes requises);
- déclaration de résidence enfants (à compléter s’ils vivent séparés de l’un des parents)
Pour les personnes en provenance de l’étranger, vous trouverez des informations complémentaires via le CHATBOT du Canton de Vaud.
Il est possible d’entamer la procédure d’inscription en ligne ; toutefois, un passage au guichet demeure nécessaire pour finaliser la démarche.
Arrivée en résidence secondaire
Les nouveaux habitants doivent se présenter personnellement au guichet. L’un des conjoints peut représenter la famille.
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour procéder à
leur inscription.
Documents à fournir :
- formulaire d’annonce d’arrivée secondaire
- carte d’identité ou passeport (document original et valable)
- attestation de domicile pour le séjour secondaire (délivrée par la commune dans laquelle vous résidez en domicile principal)
- bail à loyer ou votre acte d’achat/vente ou l’attestation datée et signée par votre logeur (accompagnée des annexes requises)
Il est possible d’entamer la procédure d’inscription en ligne ; toutefois, un passage au guichet demeure nécessaire pour finaliser la démarche.
Changement d’adresse dans la commune (de Jongny à Jongny)
Documents à fournir :
- formulaire de départ dûment complété et signé
- carte d’identité ou passeport (document original et valable)
- permis de séjour pour les personnes étrangères
- bail à loyer ou votre acte d’achat/vente ou l’attestation datée et signée par votre logeur (accompagnée des annexes requises)
Départ de la commune
Conformément à la loi vaudoise du 9 mai 1983 sur le contrôle des habitants, les personnes qui quittent la commune doivent annoncer leur
départ sans délai.
Documents à fournir :
- le formulaire de départ dûment complété et signé
- carte d’identité ou passeport (document original et valable)
- permis de séjour pour les personnes étrangères
Possibilité d’effectuer cette démarche en ligne
Carte d'identité / Passeport biométrique
Vous pouvez refaire votre carte d’identité auprès de l’Office de la population de la commune de Jongny. Pour ce faire, merci de vous présenter personnellement à nos guichets, avec les documents suivants :
- ancienne carte d’identité si cette dernière est échue
- déclaration de perte ou vol, effectuée au préalable auprès de la Gendarmerie
- nouvelle photo récente
- somme de CHF 71.00 par adulte ou CHF 36.00 par enfant
Enfants mineurs
Lorsque les parents mariés ne vivent pas ensemble, qu’ils sont séparés, divorcés ou non mariés, et qu’ils détiennent l’autorité parentale conjointe, la demande de carte d’identité pour les enfants mineurs doit se faire en accord avec les deux parents.
Le parent absent devra fournir une procuration signée, accompagnée de la copie de sa pièce d’identité.
Offre combinée : passeport + carte d’identité
Cette prestation vous permet une économie substantielle lors de l’établissement de vos documents d’identité. Elle ne peut s’obtenir qu’au Centre de biométrie :
- un passeport pour un enfant coûte CHF 60.00 et sera valable 5 ans
- un passeport et une carte d’identité pour un enfant coûte CHF 68.00 et seront valables 5 ans
- un passeport pour un adulte coûte CHF 140.00 et sera valable 10 ans
- un passeport et une carte d’identité pour un adulte coûte CHF 148.00 et seront valables 10 ans
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez vous diriger sur le site du
canton : https://www.vd.ch/prestation/demander-un-passeport-et-ou-une-carte-didentite-suisse
Centre de biométrie (document d’identité)
Voie du Chariot 3
1014 Lausanne
Tél. : 021 316 20 30
Rendez-vous pour la carte d’identité / passeport
Renouvellement / Prolongation de permis
Les permis d’établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt deux mois avant la fin de validité du permis.
Avant l’échéance de votre permis (B, C, L, N, F), vous allez recevoir un courrier postal de notre part contenant un avis de fin de validité personnel pour pouvoir renouveler votre permis.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.
En cas d’incertitude, il est conseillé de prendre contact avec notre office qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Lorsqu’une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d’aide sociale, elle doit fournir à l’Office de la population, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l’exemption des taxes.
Plus d’informations :
Service cantonal de la population
Secrétariat d’Etat aux migration (SEM)
Direction générale de l’emploi et du marché du travail (DGEM)
Chiens
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la police des chiens du 31 octobre 2006, toute acquisition, donation, disparition, décès ou changement d’adresse concernant un chien doit être annoncé dans un délai de deux semaines à l’administration communale ainsi qu’à la base de données fédérale AMICUS.
Acquisition d'un chien
Les documents à fournir sont :
- formulaire « Annonce d’un chien »
- copie du carnet de vaccination ou du passeport du chien
Possibilité d’effectuer la démarche en ligne.
Donation d'un chien
Toute cession d’un chien, avec l’indication de sa destination, soit le nom et l’adresse du nouveau détenteur, doit être annoncée à l’administration communale.
Cette communication peut également être transmise par courriel ou effectuée directement au guichet.
Il est possible d’accomplir cette démarche en ligne.
Décès d'un chien
L’annonce du décès peut également s’effectuer par mail ou au guichet, muni de la facture liée à l’incinération ou d’une attestation du vétérinaire.
Possibilité d’effectuer la démarche en ligne.
AMICUS
La Commune est compétente pour vous délivrer votre numéro d’identité personnel.
En cas de cession, de changement d’adresse ou de mort de l’animal, en plus des annonces effectuées auprès de la commune, vous êtes tenus de contacter Amicus aux coordonnées ci-dessous :
Identitas AG
Stauffacherstrasse 130A
CH-3014 Bern
Tél 0848 777 100
info@amicus.ch
www.amicus.ch
Demande de documents
Attestation d'établissement
Lorsque vous êtes inscrit dans le Registre des habitants de notre Commune, vous pouvez demander ce document au guichet :
- en présentant une carte d’identité, un passeport valable ou une autorisation de séjour/d’établissement valable (B, C, L, N, F) ;
- en payant CHF 10.00 par attestation (une attestation par personne).
Possibilité d’effectuer la démarche en ligne
Attestation de départ ou de départ anticipé
Lorsque vous avez quitté ou annoncé votre futur départ de notre Commune, vous pouvez demander ce document au guichet :
- en présentant une carte d’identité, un passeport valable ou une autorisation de séjour/d’établissement valable (B, C, L, N, F)
- en payant CHF 10.00 par attestation (une attestation par personne)
Possibilité d’effectuer la démarche en ligne
Attestation de vie
Lorsque vous êtes inscrit dans le Registre des habitants de notre Commune, vous pouvez demander personnellement ce document à notre guichet :
- en présentant une carte d’identité, un passeport valable ou une autorisation de séjour/d’établissement valable (B, C, L, N, F) ;
- en payant CHF 5.00 par attestation
Demande de renseignements
L’Office de la population est autorisée à renseigner les particuliers sur l’état civil, la date de naissance, l’adresse, les dates d’arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d’une personne nommément désignée.
- se présenter au guichet muni d’une pièce de légitimation
- envoyer une demande écrite accompagnée du motif de la demande et d’une enveloppe-réponse affranchie
- en payant CHF 10.00 par demande déposée au guichet ou CHF 20.00 pour une demande transmise par voie postale
Afin de garantir la protection des données et des personnes, nous ne renseignons pas par téléphone.
Possibilité d’effectuer la démarche en ligne
Attestation de bonne conduite / Acte de mœurs
En janvier 2022, la Municipalité de Jongny a pris la décision de ne plus émettre d’attestation de bonne conduite ni d’acte de mœurs.
Copie certifiée conforme
Dans le canton de Vaud, les communes ne sont habilitées à établir des copies certifiées conformes que pour les documents qu’elles ont elles-mêmes émis.
Pour tout autre type de document, la compétence d’attester la conformité d’une copie à l’original relève exclusivement des notaires.
Casier judiciaire
Les extraits du casier judiciaire sont commandés à l’Office fédéral de la justice (OFJ) en ligne ou à un guichet postal.
Actes état civil (naissance, mariage, partenariat...)
Canton de Vaud
Les personnes originaires du Canton de Vaud désirant commander un acte d’origine, un certificat individuel d’état civil ou tout autre document établi par l’Etat civil doivent passer commande sur vd.ch
Autres Cantons
Les personnes originaires d’un autre Canton peuvent se rendre sur le site de la Confédération et se renseigner sur les modalités de commande d’acte(s) pour leur canton d’origine.
Les documents originaux ne sont pas conservés à la Commune.
Extrait des poursuites
à commander sur vd.ch
Documents
- Règlement et tarif des émoluments de l'Office de la Population
- Procuration représentant légal parent absent
- Formulaire d'annonce de la résidence pour enfant mineur
- Formulaire d'annonce de départ/déménagement
- Formulaire d'annonce d'arrivée UE-AELE
- Formulaire d'annonce d'arrivée secondaire
- Formulaire d'annonce d'arrivée résidence principale
- Formulaire d'annonce d'arrivée Etat-Tiers
- Attestation de logeur
- Annonce chien