Greffe municipal
Lundi
08h30 - 11h30
Mardi
08h30 - 11h30
Mercredi
08h30 - 11h30 / 14h00 - 16h30
Jeudi
08h30 - 11h30
Vendredi
08h30 - 11h30 / 14h00 - 16h30
Quelles sont ses tâches ?
Rédige la correspondance de la Municipalité et les préavis
Tient le procès-verbal de ses séances
Assure la conservation des archives communales
Organise les élections et votations
Assure les procédures d’admission à la bourgeoisie communale et de naturalisation
Tient à jour le site internet www.jongny.ch
Gère les différents locaux communaux
Organise les manifestations et les réceptions officielles
Coordonne l’activité des différents services et assure les contacts avec les services intercommunaux
Est en charge de la gestion du cimetière
Bijan Kaveh
Carine Devallonné
Martine Duc
Alexandra Després
Ivana Prole
Naturalisation
La naturalisation est l’acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
Son cadre légal est défini par la Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (LN) ainsi que par la Loi cantonale sur le droit de cité vaudois (LDCV).
A Jongny, la Municipalité est compétente pour traiter des demandes de naturalisation.
Aucun règlement communal ne complète les conditions cantonales.
Depuis le 1er janvier 2018, ce ne sont plus les communes, mais le Canton qui devient la porte d’entrée pour les procédures de naturalisation.
Les nouvelles conditions, imposées par le droit suisse, pour l’obtention de la naturalisation sont les suivantes :
- être titulaire d’un permis d’établissement C
- avoir séjourné en Suisse 10 ans
- avoir séjourné 2 ans dans le Canton de Vaud dont l’année précédant la demande
- parler et écrire en français
- ne pas avoir perçu d’aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
- s’acquitter de ses impôts
- ne pas avoir de poursuites et d’actes de défaut de biens récents
- respecter la sécurité et l’ordre public
- posséder des connaissances élémentaires en matière de géographie, histoire, société et politique (Suisse, Canton de Vaud et vie locale)
Pour vous préparer au test, vous trouverez ci-dessous la liste officielle des questions communales avec les réponses ainsi que la liste officielle des questions cantonales et fédérales.
Emoluments communaux
CHF 250.00 pour une demande individuelle d’une personne majeure.
CHF 300.00 pour une demande familiale
Demande d'octroi de la bourgeoisie de Jongny
Tout citoyen et toute citoyenne peut demander le droit de cité cantonal et la bourgeoisie de la commune de son domicile ou d’une commune avec laquelle il entretient des liens étroits.
Formulaire de demande d’octroi de la bourgeoisie de Jongny (à compléter et à renvoyer au bureau du Greffe municipal).
CHF 150.00 et CHF 200.00 pour les confédérés mineurs et majeurs qui souhaitent obtenir la bourgeoisie communale.